Digital Officine: le deliveroo du médicament

Sur le très convoité marché de la livraison à domicile, de nouveaux acteurs, passant outre la chasse gardée des pharmaciens, s’intéressent de près au médicament sur ordonnance. Du mercantilisme qui frôle parfois la légalité.

Par Claire Frangi

Il fal­lait s’y at­tendre. Après s’être at­ta­quée aux courses ali­men­taires, aux plats cui­si­nés et aux biens de consom­ma­tion en tout genre, la li­vrai­son à do­mi­cile est en train de de­ve­nir ten­dance pour le mé­di­ca­ment sur or­don­nance. En un an, pas moins de cinq ac­teurs ont dé­bar­qué sur ce mar­ché, jusque-là tra­di­tion­nel­le­ment oc­cupé par les so­cié­tés de ser­vices à la per­sonne ou, de fa­çon in­for­melle, par les phar­ma­ciens eux-mêmes. Quatre start-up – suc­ces­si­ve­ment Pharma Ex­press à Pa­ris et en pe­tite cou­ronne, Di­gi­tal Of­fi­cine dans le Val-d’Oise, SOS Pharma Li­vrai­son dans les Alpes-Ma­ri­times et, le pe­tit der­nier, Ötzii, qui at­tend son lan­ce­ment mi-oc­tobre pour com­mu­ni­quer – offrent dé­sor­mais aux pa­tients la pos­si­bi­lité de se faire li­vrer des mé­di­ca­ments sur pres­crip­tion, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans des dé­lais re­la­ti­ve­ment courts, al­lant de une heure, pour les plus ra­pides, à une demi-jour­née, pour un coût s’éche­lon­nant de 4 à 29,90 eu­ros se­lon les jours et ho­raires de li­vrai­son choi­sis. Le tout grâce à des plate-formes ou ap­pli­ca­tions qui fa­ci­litent la mise en re­la­tion client-phar­ma­cien et la trans­mis­sion des or­don­nances.

Concur­rence de poids

Aux cô­tés de ces jeunes pousses, un ac­teur ins­ti­tu­tion­nel a lui aussi in­vesti le sec­teur : La Poste. Le poids lourd fran­çais de l’ex­pé­di­tion de mar­chan­dises mène plu­sieurs ex­pé­ri­men­ta­tions via son site in­ter­net Mes mé­di­ca­ments chez moi (Mmcm.​fr). L’un de ses par­te­na­riats, avec Phar­ma­best à Mar­seille, a fait grand bruit lors de son lan­ce­ment au dé­but de l’été. Il de­vrait s’étendre d’ici à la fin de l’an­née à la soixan­taine d’of­fi­cines que compte le grou­pe­ment, ré­par­ties dans tout l’Hexa­gone.

En un an, pas moins
de cinq ac­teurs ont
dé­bar­qué sur ce mar­ché.

En pa­ral­lèle, La Poste teste la li­vrai­son de mé­di­ca­ments à do­mi­cile à Nantes avec Gi­phar, dans le Li­mou­sin et le Poi­tou avec la Caisse d’as­su­rance re­traite et de la santé au tra­vail (Car­sat) ou en­core à Bor­deaux avec Mesoigner.​fr de­puis oc­tobre 2016.
Au­tant de dis­po­si­tifs qui ont pro­cédé à des ajus­te­ments pro­gres­sifs pour col­ler à la ré­gle­men­ta­tion en­ca­drant la dé­li­vrance de mé­di­ca­ments. Il faut dire que l’Ordre des phar­ma­ciens veille fa­rou­che­ment. Phar­ma­best a par exemple rec­ti­fié le tir après un en­tre­tien avec l’Ordre en juillet et as­sure que le fac­teur col­lecte bien l’or­don­nance ori­gi­nale ainsi que la carte Vi­tale afin de les pré­sen­ter au phar­ma­cien avant que la com­mande quitte les murs de l’of­fi­cine.

Sur dé­ci­sion du mé­de­cin

Dans le cas de Di­gi­tal Of­fi­cine, qui a conclu un par­te­na­riat avec SOS Mé­de­cins Val-d’Oise, seul le mé­de­cin dé­cide de l’op­por­tu­nité de faire li­vrer les mé­di­ca­ments au do­mi­cile du pa­tient, ce qu’il ap­pré­cie en fonc­tion de son état de santé, res­pec­tant ainsi le Code de la santé pu­blique (CSP), ex­plique So­fiane Chaouche, fon­da­teur de la so­ciété. Le mé­de­cin gé­nère alors sur la plate-forme web de Di­gi­tal Of­fi­cine une or­don­nance élec­tro­nique, si­gnée nu­mé­ri­que­ment et adres­sée à l’of­fi­cine choi­sie par le pa­tient… mais seule­ment parmi celles re­cen­sées par la start-up. La prise en charge chez le phar­ma­cien se fait alors en mode dé­gradé, puis­qu’il n’est pas prévu qu’un li­vreur lui ap­porte la carte Vi­tale du pa­tient. Chez Pharma Ex­press, par­te­naire de SOS Mé­de­cins France, le pra­ti­cien en vi­site chez un pa­tient qui sou­haite se faire li­vrer chez lui ses mé­di­ca­ments, scanne l’or­don­nance ori­gi­nale qu’il vient de ré­di­ger et la signe nu­mé­ri­que­ment. Puis il l’en­voie, via la plate-forme Ordo Ex­press dé­ve­lop­pée par Pharma Ex­press, au phar­ma­cien choisi par le pa­tient… tou­jours parmi ceux re­cen­sés par la start-up. Élie Alexandre, co­fon­da­teur de la so­ciété, pré­cise : « Afin d’évi­ter les doubles dé­li­vrances et les al­lers-re­tours du li­vreur chez le pa­tient, le mé­de­cin ne re­met au pa­tient qu’un du­pli­cata de l’or­don­nance. » Une pré­cau­tion vis-à-vis de l’or­don­nance ori­gi­nale que SOS Pharma Li­vrai­son ne prend pas sys­té­ma­ti­que­ment… Ainsi, le li­vreur passe ré­cu­pé­rer l’or­don­nance ori­gi­nale et la carte Vi­tale du pa­tient uni­que­ment lorsque ce der­nier n’a pas la pos­si­bi­lité de les nu­mé­ri­ser lui-même. Le reste du temps, l’or­don­nance est sim­ple­ment scan­née par le pa­tient. Rien n’em­pêche donc sa réuti­li­sa­tion.

Le DP en pâ­tit

La pré­sen­ta­tion de l’or­don­nance ori­gi­nale, im­po­sée par les bonnes pra­tiques de dis­pen­sa­tion et l’ar­ticle R.5132-22 du CSP, n’est pas la seule règle à res­pec­ter (lire en­ca­dré « La lé­ga­lité en ques­tions » ci-des­sous). Se­lon les bonnes pra­tiques de dis­pen­sa­tion, le phar­ma­cien est en ef­fet aussi tenu d’ali­men­ter le dos­sier phar­ma­ceu­tique (DP) lors­qu’il existe, ce qui né­ces­site que la carte Vi­tale du pa­tient soit pré­sen­tée au comp­toir. Une étape pour­tant in­exis­tante chez SOS Pharma Li­vrai­son ou chez Pharma Ex­press. Ce der­nier in­dique ainsi dans une note fi­gu­rant dans ses condi­tions gé­né­rales de vente que le pa­tient re­nonce à ali­men­ter son DP. Di­gi­tal Of­fi­cine s’en es­time, lui, dis­pensé : « Lorsque le mé­de­cin est à l’ori­gine de la de­mande de li­vrai­son, alors le phar­ma­cien est au­to­risé à ne pas ali­men­ter le DP », avance So­fiane Chaouche sur la base d’une étude ju­ri­dique in­terne. Tou­te­fois, chez ces trois ac­teurs, le pa­tient a préa­la­ble­ment fourni son nu­méro de Sé­cu­rité so­ciale.

Quid des gardes ?

L’air de rien, la pro­fes­sion veille au grain face au dé­ve­lop­pe­ment de ces nou­veaux ser­vices, par­fois payants pour le phar­ma­cien : 1 euro par or­don­nance dans la li­mite de 70 eu­ros par mois pour Di­gi­tal Of­fi­cine, des frais lo­gis­tiques men­suels en fonc­tion du vo­lume de li­vrai­sons réa­li­sées pour Pharma Ex­press, etc. Le ser­vice est en re­vanche sans frais pour le phar­ma­cien dans le cas de SOS Pharma Li­vrai­son.

« Tout cela de­vra
être en­ca­dré,
ou c’est la mort
de la garde. »
Anne Mont­fa­jon, FSPF

Anne Mont­fa­jon, pré­si­dente du syn­di­cat des phar­ma­ciens du Val-d’Oise, ne donne pas d’em­blée son im­pri­ma­tur et a dé­cidé de faire étu­dier par la FSPF le contrat que Di­gi­tal Of­fi­cine passe avec les phar­ma­ciens : « Se­lon moi, la com­mande de­vrait s’ef­fec­tuer chez le phar­ma­cien de garde si la li­vrai­son a lieu de nuit, chez le phar­ma­cien du pa­tient si elle a lieu en jour­née. Ce qui ne sera pas le cas si ces phar­ma­cies ne sont pas ré­fé­ren­cées par Di­gi­tal Of­fi­cine. Or quand un phar­ma­cien prend la place du phar­ma­cien de garde, il doit as­su­rer l’en­tiè­reté des ho­raires de la garde. Ce type de sys­tème risque donc de fa­vo­ri­ser les phar­ma­cies ou­vertes 24 heures sur 24. Tout cela a be­soin d’être en­ca­dré, ou alors c’est la mort de la garde et le phar­ma­cien ne sera plus qu’un Pri­su­nic de la santé », as­sène-t-elle, en ré­cla­mant l’aval de l’Ordre et de l’agence ré­gio­nale de santé (ARS).
La Poste, de par sa force de frappe, sera-t-elle celle qui saura ga­gner les fa­veurs des ins­ti­tu­tions et des syn­di­cats ? Ré­pu­tée pour sa concur­rence agres­sive et son in­fluence po­li­tique cer­taine, pour­rait-elle même pe­ser sur les règles en ma­tière de li­vrai­son du mé­di­ca­ment ? Une simple hy­po­thèse au­jour­d’hui, mais il est cer­tain qu’elle n’a pas dit son der­nier mot. Elle pré­voit déjà de mo­der­ni­ser son offre Proxi Courses Santé (an­cien­ne­ment offre Por­teo) d’ici à la fin de l’an­née. Plus souple, le nou­veau sys­tème per­met­trait cette fois au phar­ma­cien de si­gna­ler en ligne au fac­teur qu’il a be­soin d’en­voyer un co­lis, et ce der­nier se pré­sen­te­rait à l’of­fi­cine pour col­lec­ter le pli. De quoi clouer le bec aux start-up­pers ?

Une activité litigieuse ?

Forts des enseignements tirés des mésaventures de 1001Pharmacies.com et de Doctipharma.fr, Digital Officine et Pharma Express estiment être dans les clous. Intervenu dans l’affaire opposant l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) à Doctipharma, Me Beaugendre est plus circonspect : « Tout est dans l’infime détail. Ces start-up sont sur une ligne de crête. Du point de vue de la jurisprudence, la question se pose de savoir si elles ne pourraient pas être qualifiées de courtiers, d’apporteurs d’affaires ou d’intermédiaires qui jouent un rôle entre le pharmacien et le client. »Car la jurisprudence a déterminé que « des opérateurs ont le droit de proposer des solutions techniques à un pharmacien pour faciliter la façon dont il fait son commerce, mais les textes ne leur permettent pas de se transformer en courtiers, encore moins en vendeurs de médicaments », remarque l’avocat.

La légalité en questions

© FOTOLIA/ANDREA DANTI

La légalité en questions

La livraison à domicile est encadrée par plusieurs textes. Ils établissent qu’une commande de médicaments ne peut être remise que sous paquet scellé, opaque, au nom d’un seul patient. Ils rappellent également que c’est au pharmacien de veiller à ce que les conditions de transport soient compatibles avec la bonne conservation des médicaments et que toutes les explications soient bien mises à la disposition du patient. Enfin, ils stipulent que le transporteur ne peut stocker les médicaments (articles L.5125-25 et R.5125-47, 48, 49 du Code de la santé publique). « Le transporteur peut donc être aussi bien une institution publique comme La Poste qu’un particulier, tant que les conditions de transport sont respectées », note Alain Delgutte, à la tête de la section A de l’Ordre des pharmaciens. Il dit avoir été « alerté » sur le fonctionnement de Pharma Express. Aussi est-il en lien avec « l’Ordre des médecins, afin d’analyser la légalité de l’ordonnance numérique, de son mode de transmission et de nous assurer que lorsque le médecin propose à un patient de se faire livrer, celui-ci est vraiment libre du choix de la pharmacie ». Le mode de facturation pourrait également poser problème puisque le patient effectue le paiement de l’éventuel reste à charge, quand il y en a un, directement sur l’application Pharma Express.

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s